Conditions générales de vente

Ce document est un modèle qui doit être validé par Romain Berthiot avant la mise en ligne définitive (notamment les sections statut juridique, TVA, et adresse de retour). Les passages entre crochets sont à compléter.

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d'œuvres photographiques en édition limitée par Romain Berthiot (ci-après « le Vendeur ») via le site romainberthiot.com à toute personne (ci-après « l'Acheteur »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Œuvres & édition limitée

• Chaque photographie est numérotée et signée par le Vendeur.
• Les œuvres sont éditées en 3 exemplaires maximum, tous formats confondus. Une fois la limite atteinte, l'œuvre n'est plus disponible à la vente sous quelque format que ce soit.
• Le tirage est réalisé sur Dibond Blanc 3 mm. Les formats indiqués sur le site sont les formats de tirage en centimètres (largeur × hauteur).
• Un certificat d'authenticité indiquant le numéro de tirage est remis avec chaque œuvre.
• Les séries (lots de 2 à 5 photographies) sont vendues indissociables : leur prix s'entend pour l'ensemble du lot.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur est susceptible de bénéficier de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : dans ce cas, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figurera sur la facture. [À confirmer selon le statut juridique de Romain.]

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et font l'objet d'un devis spécifique selon le format et la destination (transporteur spécialisé pour les grands formats Dibond).

4. Commande & paiement

La commande est passée en ligne via le bouton « Acheter » présent sur chaque fiche d'œuvre, qui dirige l'Acheteur vers une page de paiement sécurisée opérée par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que les solutions proposées par Stripe (Apple Pay, Google Pay, le cas échéant).

La commande est ferme et définitive dès validation du paiement. Un reçu est envoyé par Stripe à l'adresse email indiquée par l'Acheteur. Le Vendeur reprend contact dans les 48 heures ouvrées pour organiser la livraison.

5. Disponibilité

Les œuvres sont vendues dans la limite des stocks disponibles. Le nombre d'exemplaires restants est indiqué sur chaque fiche d'œuvre. Lorsqu'une œuvre est épuisée, le bouton « Acheter » est désactivé. L'Acheteur peut néanmoins contacter le Vendeur pour exprimer son intérêt : si une autre œuvre du catalogue est encore disponible dans un format différent, un devis personnalisé peut être proposé.

6. Livraison

• Les œuvres sont livrées en France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg et Monaco par défaut. D'autres destinations sont possibles sur demande.
• Les livraisons sont assurées par un transporteur spécialisé pour œuvres d'art, particulièrement pour les grands formats. Une remise en main propre peut également être convenue avec le Vendeur.
• Le délai de livraison est généralement de 15 à 30 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, le temps de réaliser le tirage Dibond et de l'expédier. Un suivi est communiqué à l'Acheteur dès l'expédition.
• Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur et calculés au cas par cas selon le format et la destination. Ils sont communiqués avant l'expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221‑28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les œuvres étant tirées à la demande sur Dibond et numérotées individuellement, elles entrent dans cette catégorie : le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes effectuées via ce site.

L'Acheteur reconnaît avoir été informé de cette exclusion préalablement à toute commande.

8. Garanties

Indépendamment de la garantie commerciale ci-dessous, l'Acheteur bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217‑3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l'Acheteur dispose des recours prévus par la loi.

En cas de dommage subi pendant le transport, l'Acheteur doit en informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photos. Une œuvre identique sera retirée et expédiée dans la mesure du stock encore disponible, ou un remboursement intégral sera proposé.

9. Propriété intellectuelle

L'achat d'un tirage photographique ne confère à l'Acheteur que la propriété de l'exemplaire physique. Aucun droit de reproduction ni d'exploitation commerciale n'est cédé à l'Acheteur. Toute utilisation autre que privée nécessite l'accord écrit préalable de Romain Berthiot.

10. Données personnelles

Les informations communiquées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et ne sont utilisées que dans ce cadre. Elles sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur ses données, exerçable par email à rberthiot@gmail.com.

11. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du Vendeur.